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SECTION-N

Active
Siren981 817 042571078000 VersaillesCréée le 23 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 817 042, SECTION-N est une 5710 créée le 23 novembre 2023. Elle est domiciliée 99 BD de la Reine, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Xavier DOUCET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SECTION-N

Dénomination
SECTION-N
SIREN
981 817 042
SIRET (siège)
981 817 042 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63981817042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 817 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 novembre 2023
Siège social
99 BD de la Reine, 78000, Versailles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SECTION-N

Conseil et formation pour les entreprises et institutions

Finances de SECTION-N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECTION-N

XD

Xavier DOUCET

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2023) · 2 ans

VF

Vincent FRANCOIS

Directeur général

Depuis la création (23 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SECTION-N

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 78000 VersaillesSiègeActif

    981 817 042 00014 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 7022Z

  • 44400 RezéActif

    981 817 042 00030 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SECTION-N

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SECTION-N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECTION-N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECTION-N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECTION-N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECTION-N. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECTION-N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECTION-N

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2024-01-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-22 · Début d'activité : 2023-12-15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2023

Questions fréquentes sur SECTION-N

Quel est le numéro SIREN de SECTION-N ?

Le numéro SIREN de SECTION-N est 981 817 042. Le SIRET de son siège social est 981 817 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63981817042.

Qui dirige SECTION-N ?

SECTION-N est dirigée par Xavier DOUCET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SECTION-N ?

Le siège social de SECTION-N est situé 99 BD de la Reine, 78000 Versailles.

SECTION-N est-elle toujours en activité ?

Oui, SECTION-N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECTION-N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECTION-N.

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