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SECULA FRANCOIS

Active
Siren990 730 301Entrepreneur individuel67150 GerstheimCréée le 09 septembre 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SECULA FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 730 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Vosges, 67150 Gerstheim. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SECULA FRANCOIS

Dénomination
SECULA FRANCOIS
SIREN
990 730 301
SIRET (siège)
990 730 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44990730301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 730 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
5 RUE des Vosges, 67150, Gerstheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SECULA FRANCOIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SECULA FRANCOIS

Pavage - dallage - terrassement extérieur - moquette de pierre

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Établissements de SECULA FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 GerstheimSiègeActif

    990 730 301 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de SECULA FRANCOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de SECULA FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECULA FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SECULA FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SECULA FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

Questions fréquentes sur SECULA FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SECULA FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SECULA FRANCOIS est 990 730 301. Le SIRET de son siège social est 990 730 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44990730301.

Où se situe le siège social de SECULA FRANCOIS ?

Le siège social de SECULA FRANCOIS est situé 5 RUE des Vosges, 67150 Gerstheim.

SECULA FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SECULA FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECULA FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECULA FRANCOIS.