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SECURE SIGN

Active
Siren982 265 951SAS93500 PantinCréée le 16 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SECURE SIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 265 951. Son siège social est situé 41 RUE Delizy, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par NEXERA CONNECT, président de sas.

Fiche d'identité de SECURE SIGN

Dénomination
SECURE SIGN
SIREN
982 265 951
SIRET (siège)
982 265 951 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42982265951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 265 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
41 RUE Delizy, 93500, Pantin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SECURE SIGN

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - la conception, le développement de logiciels et les conseils en informatique, - et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de SECURE SIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SECURE SIGN

N

NEXERA CONNECT

Président de SAS

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

JA

Jamal Assraoui

Président · de janvier 2024 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SECURE SIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PantinSiègeActif

    982 265 951 00011 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SECURE SIGN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SECURE SIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECURE SIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECURE SIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECURE SIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SECURE SIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECURE SIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECURE SIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : NEXERA CONNECT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Marques déposées par SECURE SIGN

SECURE SIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SecureSign

    N° 4855355 · Déposée le 24 mars 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 38 · valable jusqu’au 24 mars 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SECURE SIGN

Quel est le numéro SIREN de SECURE SIGN ?

Le numéro SIREN de SECURE SIGN est 982 265 951. Le SIRET de son siège social est 982 265 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42982265951.

Qui dirige SECURE SIGN ?

SECURE SIGN est dirigée par NEXERA CONNECT, président de sas.

Où se situe le siège social de SECURE SIGN ?

Le siège social de SECURE SIGN est situé 41 RUE Delizy, 93500 Pantin.

SECURE SIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SECURE SIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECURE SIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECURE SIGN.