SECURIBAT FILETS

Active

Siren848 321 386SAS69190 SAINT-FONSCréée le 15 février 2019

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 321 386, SECURIBAT FILETS est une SAS créée le 15 février 2019. Son siège social est situé 2 All du Ventoux, 69190 Saint-Fons. SECURIBAT FILETS relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). La direction est assurée par MOHAMED MEZGHAD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SECURIBAT FILETS

INSEE

Dénomination: SECURIBAT FILETS
SIREN: 848 321 386
SIRET (siège): 848 321 386 00015
N° TVA intracommunautaire: FR02848321386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 848 321 386
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création: 15 février 2019
Siège social: 2 ALL DU VENTOUX, 69190, SAINT-FONS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SECURIBAT FILETS

Pose et location de filets de sécurité.

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Finances de SECURIBAT FILETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SECURIBAT FILETS

INSEE

MOHAMED MEZGHAD

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans

Établissements de SECURIBAT FILETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69190 SAINT-FONSSiègeActif
848 321 386 00015 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 4399D

Documents juridiques de SECURIBAT FILETS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

Acte

Conformité de SECURIBAT FILETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECURIBAT FILETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2023. Clôturée le 24 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mezghad Mohamed pour une durée de 6 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SECURIBAT FILETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECURIBAT FILETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SECURIBAT FILETS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juillet 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 mars 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-03-13 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mezghad Mohamed pour une durée de 6 ans
20 septembre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 décembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

30 juin 2024création
Date d'effet : 15 février 2019

Questions fréquentes sur SECURIBAT FILETS

Quel est le numéro SIREN de SECURIBAT FILETS ?

Le numéro SIREN de SECURIBAT FILETS est 848 321 386. Le SIRET de son siège social est 848 321 386 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02848321386.

Qui dirige SECURIBAT FILETS ?

SECURIBAT FILETS est dirigée par MOHAMED MEZGHAD, président de sas.

Où se situe le siège social de SECURIBAT FILETS ?

Le siège social de SECURIBAT FILETS est situé 2 All du Ventoux, 69190 Saint-Fons.