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SECURITE CONFORMITE PISCINE

Active
Siren478 887 524SARL66000 PERPIGNANCréée le 29 septembre 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 887 524, SECURITE CONFORMITE PISCINE est une SARL créée le 29 septembre 2004. Son siège social est situé 102 av de la Salanque, 66000 Perpignan. SECURITE CONFORMITE PISCINE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SECURITE CONFORMITE PISCINE

Dénomination
SECURITE CONFORMITE PISCINE
SIREN
478 887 524
SIRET (siège)
478 887 524 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46478887524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 887 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
102 AV DE LA SALANQUE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SECURITE CONFORMITE PISCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SECURITE CONFORMITE PISCINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SECURITE CONFORMITE PISCINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    478 887 524 00013 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 524P

  • 66330 CABESTANYFermé

    478 887 524 00021 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SECURITE CONFORMITE PISCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Conformité de SECURITE CONFORMITE PISCINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECURITE CONFORMITE PISCINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2008. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SECURITE CONFORMITE PISCINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECURITE CONFORMITE PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SECURITE CONFORMITE PISCINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : RIBES Stéphanie Catherine

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur SECURITE CONFORMITE PISCINE

Quel est le numéro SIREN de SECURITE CONFORMITE PISCINE ?

Le numéro SIREN de SECURITE CONFORMITE PISCINE est 478 887 524. Le SIRET de son siège social est 478 887 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478887524.

Où se situe le siège social de SECURITE CONFORMITE PISCINE ?

Le siège social de SECURITE CONFORMITE PISCINE est situé 102 av de la Salanque, 66000 Perpignan.

SECURITE CONFORMITE PISCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SECURITE CONFORMITE PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECURITE CONFORMITE PISCINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECURITE CONFORMITE PISCINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.