SECURITE CONFORMITE PISCINE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 887 524, SECURITE CONFORMITE PISCINE est une SARL créée le 29 septembre 2004. Son siège social est situé 102 av de la Salanque, 66000 Perpignan. SECURITE CONFORMITE PISCINE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SECURITE CONFORMITE PISCINE
INSEE- Dénomination
- SECURITE CONFORMITE PISCINE
- SIREN
- 478 887 524
- SIRET (siège)
- 478 887 524 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46478887524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 887 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 29 septembre 2004
- Siège social
- 102 AV DE LA SALANQUE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SECURITE CONFORMITE PISCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECURITE CONFORMITE PISCINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SECURITE CONFORMITE PISCINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
478 887 524 00013 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 524P
- 66330 CABESTANYFermé
478 887 524 00021 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de SECURITE CONFORMITE PISCINE
INPIConformité de SECURITE CONFORMITE PISCINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECURITE CONFORMITE PISCINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2008. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SECURITE CONFORMITE PISCINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECURITE CONFORMITE PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SECURITE CONFORMITE PISCINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : RIBES Stéphanie Catherine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 29 septembre 2004
Questions fréquentes sur SECURITE CONFORMITE PISCINE
Quel est le numéro SIREN de SECURITE CONFORMITE PISCINE ?
Le numéro SIREN de SECURITE CONFORMITE PISCINE est 478 887 524. Le SIRET de son siège social est 478 887 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478887524.
Où se situe le siège social de SECURITE CONFORMITE PISCINE ?
Le siège social de SECURITE CONFORMITE PISCINE est situé 102 av de la Salanque, 66000 Perpignan.
SECURITE CONFORMITE PISCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SECURITE CONFORMITE PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECURITE CONFORMITE PISCINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECURITE CONFORMITE PISCINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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