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SECURITE CONFORT

Active
Siren509 333 563SARL31100 TOULOUSECréée le 06 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 333 563, SECURITE CONFORT est une SARL créée le 6 janvier 2009. Elle est domiciliée 0011 R Louis Courtois de Vicose, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de SECURITE CONFORT

Dénomination
SECURITE CONFORT
SIREN
509 333 563
SIRET (siège)
509 333 563 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53509333563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 333 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
06 janvier 2009
Siège social
0011 R LOUIS COURTOIS DE VICOSE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SECURITE CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECURITE CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SECURITE CONFORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    509 333 563 00021 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4322B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    509 333 563 00013 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de SECURITE CONFORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SECURITE CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECURITE CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECURITE CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECURITE CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2012. Clôturée le 04 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SECURITE CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECURITE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECURITE CONFORT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2009

Questions fréquentes sur SECURITE CONFORT

Quel est le numéro SIREN de SECURITE CONFORT ?

Le numéro SIREN de SECURITE CONFORT est 509 333 563. Le SIRET de son siège social est 509 333 563 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509333563.

Où se situe le siège social de SECURITE CONFORT ?

Le siège social de SECURITE CONFORT est situé 0011 R Louis Courtois de Vicose, 31100 Toulouse.

SECURITE CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SECURITE CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECURITE CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECURITE CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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