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SECURITE ENVIRONNEMENT

Active
Siren409 709 581SA38360 SASSENAGECréée le 01 octobre 1996

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

SECURITE ENVIRONNEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 709 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B av de la Falaise, 38360 Sassenage. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de SECURITE ENVIRONNEMENT

Dénomination
SECURITE ENVIRONNEMENT
SIREN
409 709 581
SIRET (siège)
409 709 581 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45409709581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 709 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
9 B AV DE LA FALAISE, 38360, SASSENAGE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SECURITE ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECURITE ENVIRONNEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SECURITE ENVIRONNEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeFermé

    409 709 581 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 8559A

  • 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSFermé

    409 709 581 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SECURITE ENVIRONNEMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SECURITE ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECURITE ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2011. Clôturée le 09 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECURITE ENVIRONNEMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECURITE ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SECURITE ENVIRONNEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Marques déposées par SECURITE ENVIRONNEMENT

SECURITE ENVIRONNEMENT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Memor

    N° 3458157 · Déposée le 19 octobre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 19 octobre 2016

  • MEMOR

    N° 3443077 · Déposée le 25 juillet 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 25 juillet 2016

  • MODULES ANIMES PARLANT MAP

    N° 3153822 · Déposée le 15 mars 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 15 mars 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SECURITE ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de SECURITE ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de SECURITE ENVIRONNEMENT est 409 709 581. Le SIRET de son siège social est 409 709 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409709581.

Où se situe le siège social de SECURITE ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de SECURITE ENVIRONNEMENT est situé 9 B av de la Falaise, 38360 Sassenage.

SECURITE ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SECURITE ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECURITE ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECURITE ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2012 pour insuffisance d'actif.