SECURITE ENVIRONNEMENT
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SECURITE ENVIRONNEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 709 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B av de la Falaise, 38360 Sassenage. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de SECURITE ENVIRONNEMENT
INSEE- Dénomination
- SECURITE ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 409 709 581
- SIRET (siège)
- 409 709 581 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45409709581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 709 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 9 B AV DE LA FALAISE, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SECURITE ENVIRONNEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECURITE ENVIRONNEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SECURITE ENVIRONNEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeFermé
409 709 581 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 8559A
- 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSFermé
409 709 581 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SECURITE ENVIRONNEMENT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SECURITE ENVIRONNEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECURITE ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2011. Clôturée le 09 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECURITE ENVIRONNEMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/03009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECURITE ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SECURITE ENVIRONNEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Marques déposées par SECURITE ENVIRONNEMENT
INPISECURITE ENVIRONNEMENT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMemor
N° 3458157 · Déposée le 19 octobre 2006 · Marque verbale
Classes 35, 41, 42 · expirée le 19 octobre 2016
- Marque expiréeMEMOR
N° 3443077 · Déposée le 25 juillet 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 25 juillet 2016
- Marque expiréeMODULES ANIMES PARLANT MAP
N° 3153822 · Déposée le 15 mars 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 15 mars 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SECURITE ENVIRONNEMENT
Quel est le numéro SIREN de SECURITE ENVIRONNEMENT ?
Le numéro SIREN de SECURITE ENVIRONNEMENT est 409 709 581. Le SIRET de son siège social est 409 709 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409709581.
Où se situe le siège social de SECURITE ENVIRONNEMENT ?
Le siège social de SECURITE ENVIRONNEMENT est situé 9 B av de la Falaise, 38360 Sassenage.
SECURITE ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SECURITE ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECURITE ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECURITE ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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