SECURITE PRIVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 579 041, SECURITE PRIVEE est une SARL créée le 22 octobre 2013. Elle est domiciliée 264 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de SECURITE PRIVEE
INSEE- Dénomination
- SECURITE PRIVEE
- SIREN
- 798 579 041
- SIRET (siège)
- 798 579 041 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95798579041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 579 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 octobre 2013
- Siège social
- 264 AV VICTOR HUGO, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SECURITE PRIVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECURITE PRIVEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SECURITE PRIVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
798 579 041 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SECURITE PRIVEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SECURITE PRIVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECURITE PRIVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECURITE PRIVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECURITE PRIVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECURITE PRIVEE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/05731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/10214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/10215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2024F01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/12941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECURITE PRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECURITE PRIVEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2013
Questions fréquentes sur SECURITE PRIVEE
Quel est le numéro SIREN de SECURITE PRIVEE ?
Le numéro SIREN de SECURITE PRIVEE est 798 579 041. Le SIRET de son siège social est 798 579 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798579041.
Où se situe le siège social de SECURITE PRIVEE ?
Le siège social de SECURITE PRIVEE est situé 264 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SECURITE PRIVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SECURITE PRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECURITE PRIVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECURITE PRIVEE.
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