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SEDA

Active
Siren387 686 405Société civile06220 VALLAURISCréée le 25 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SEDA est une société civile immatriculée le 25 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 686 405. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Saint Bernard, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES COSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEDA

Dénomination
SEDA
SIREN
387 686 405
SIRET (siège)
387 686 405 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30387686405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 686 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 1992
Siège social
CHE SAINT BERNARD, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEDA

Location de logements

Finances de SEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDA

JC

JACQUES COSSE

Gérant

Depuis la création (25 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    387 686 405 00011 · ouvert le 04 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEDA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1992

Questions fréquentes sur SEDA

Quel est le numéro SIREN de SEDA ?

Le numéro SIREN de SEDA est 387 686 405. Le SIRET de son siège social est 387 686 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30387686405.

Qui dirige SEDA ?

SEDA est dirigée par JACQUES COSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SEDA ?

Le siège social de SEDA est situé Che Saint Bernard, 06220 Vallauris.

SEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDA.

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