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SEDA

Active
Siren410 172 266SARL69210 BULLYCréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 410 172 266. Son siège social est situé Ld la Plagne, 69210 Bully. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de SEDA

Dénomination
SEDA
SIREN
410 172 266
SIRET (siège)
410 172 266 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30410172266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 172 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
LD LA PLAGNE, 69210, BULLY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEDA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69210 BULLYSiègeFermé

    410 172 266 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 553A

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    410 172 266 00026 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 517Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    410 172 266 00034 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 517Z

Documents juridiques de SEDA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur SEDA

Quel est le numéro SIREN de SEDA ?

Le numéro SIREN de SEDA est 410 172 266. Le SIRET de son siège social est 410 172 266 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410172266.

Où se situe le siège social de SEDA ?

Le siège social de SEDA est situé Ld la Plagne, 69210 Bully.

SEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDA.

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