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SEDA

Active
Siren412 896 706SARL93240 STAINSCréée le 15 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEDA est une SARL immatriculée le 15 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 896 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 av Louis Bordes, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de SEDA

Dénomination
SEDA
SIREN
412 896 706
SIRET (siège)
412 896 706 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33412896706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 896 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
15 juin 1997
Siège social
56 AV LOUIS BORDES, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    412 896 706 00014 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 553B

Documents juridiques de SEDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1997

Questions fréquentes sur SEDA

Quel est le numéro SIREN de SEDA ?

Le numéro SIREN de SEDA est 412 896 706. Le SIRET de son siège social est 412 896 706 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412896706.

Où se situe le siège social de SEDA ?

Le siège social de SEDA est situé 56 av Louis Bordes, 93240 Stains.

SEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDA.

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