SEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEDA est une SARL immatriculée le 6 février 2006 sous le numéro SIREN 440 894 616. Elle est domiciliée 83 B rue Gambetta, 60100 Creil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. BAYRAM OKUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEDA
INSEE- Dénomination
- SEDA
- SIREN
- 440 894 616
- SIRET (siège)
- 440 894 616 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08440894616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 894 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 février 2006
- Siège social
- 83 B RUE GAMBETTA, 60100, CREIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDA
INSEEÉtablissements de SEDA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60100 CREILSiègeFermé
440 894 616 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 452V
- 60100 CREILFermé
440 894 616 00026 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEDA
INPIComptes annuels de SEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juin 2007 désignant liquidateur Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 août 2026 · N° 26/02591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/10186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024001797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/10331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/07275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/10330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F02198
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/07971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/07962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 février 2023 · N° 22/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-24.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-16.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-70.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-12.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-43.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 89-16.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1990 · N° 88-16.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juin 2007 désignant liquidateur Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 février 2006
Questions fréquentes sur SEDA
Quel est le numéro SIREN de SEDA ?
Le numéro SIREN de SEDA est 440 894 616. Le SIRET de son siège social est 440 894 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440894616.
Qui dirige SEDA ?
SEDA est dirigée par BAYRAM OKUR, gérant.
Où se situe le siège social de SEDA ?
Le siège social de SEDA est situé 83 B rue Gambetta, 60100 Creil.
SEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Creil
- KEVIN CONSTRUCTION60100 CreilCA 2,8 M€
- BATECO PRO60100 CreilCA 2,7 M€
- BATI. RENO. SERVICE60100 CreilCA 837 k€
- HAS BAT60100 CreilCA 685 k€
- SARL TEKMAN60100 CreilCA 400 k€
- POLYBAT60100 CreilCA 276 k€
- SARI60100 CreilCA 206 k€
- KORMAS CONSTRUCTION60100 CreilCA 1,3 k€
- ACHOUITARE MOHAMED60100 Creil
- AKGUL SELIM60100 Creil
