CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2011, identifiée par le SIREN 532 006 475. Elle est domiciliée 2 rue de l'Humilite, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEVERINE DUCROIZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEDA

Dénomination
SEDA
SIREN
532 006 475
SIRET (siège)
532 006 475 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61532006475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 006 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2011
Siège social
2 RUE DE L'HUMILITE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEDA

Acquisition, réhabilitation, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDA

SD

SEVERINE DUCROIZET

Gérant

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    532 006 475 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BAPTISTA David nom d'usage : BAPTISTA n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2011

Questions fréquentes sur SEDA

Quel est le numéro SIREN de SEDA ?

Le numéro SIREN de SEDA est 532 006 475. Le SIRET de son siège social est 532 006 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61532006475.

Qui dirige SEDA ?

SEDA est dirigée par SEVERINE DUCROIZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEDA ?

Le siège social de SEDA est situé 2 rue de l'Humilite, 69003 Lyon.

SEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDA.