SEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2013, identifiée par le SIREN 790 979 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 bd du Massacre, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par OZCAN KOCAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEDA
INSEE- Dénomination
- SEDA
- SIREN
- 790 979 488
- SIRET (siège)
- 790 979 488 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25790979488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 979 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 13 février 2013
- Siège social
- 132 BD DU MASSACRE, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEDA
Pose de placoplâtre, de cloison, de revêtements de sols et murs, de peinture, d'enduit et de maçonnerie en général
Finances de SEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDA
INSEEÉtablissements de SEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
790 979 488 00018 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SEDA
INPIComptes annuels de SEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2017. Clôturée le 16 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 02 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06261
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06268
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06244
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06249
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06260
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06225
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06242
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 août 2026 · N° 26/02591
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03794
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03796
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03776
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03777
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03566
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03557
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/03559
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03266
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02496
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03750
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00822
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/10186
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024001797
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00156
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00089
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F02198
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00002
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01060
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01775
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Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00114
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/00565
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00089
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/07962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07979
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Décision du 13 février 2023 · N° 22/03725
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Décision du 12 avril 2016 · N° 14-24.378
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-16.818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-12.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-43.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 89-16.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1990 · N° 88-16.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 février 2013
Questions fréquentes sur SEDA
Quel est le numéro SIREN de SEDA ?
Le numéro SIREN de SEDA est 790 979 488. Le SIRET de son siège social est 790 979 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25790979488.
Qui dirige SEDA ?
SEDA est dirigée par OZCAN KOCAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SEDA ?
Le siège social de SEDA est situé 132 bd du Massacre, 44800 Saint-Herblain.
SEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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