CheckersProcédures

SEDA

Active
Siren822 829 131SCI66670 BAGESCréée le 30 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 829 131. Son siège social est situé 14 rue du Canigou, 66670 Bages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL MASSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEDA

Dénomination
SEDA
SIREN
822 829 131
SIRET (siège)
822 829 131 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74822829131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 829 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2016
Siège social
14 RUE DU CANIGOU, 66670, BAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEDA

L'acquisition, l'exploitation, la location, la mise en valeur et l'administration de tous immeubles, terrains et autres biens immobiliers

Finances de SEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDA

JM

JEAN-PAUL MASSE

Autre

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

MO

MONIQUE OLIVA

Autre

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

B

BATIR, FORMER ET TRANSMETTRE EN CATALOGNE

Autre

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SEDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66670 BAGESSiègeActif

    822 829 131 00017 · ouvert le 25 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-25

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2016

Questions fréquentes sur SEDA

Quel est le numéro SIREN de SEDA ?

Le numéro SIREN de SEDA est 822 829 131. Le SIRET de son siège social est 822 829 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74822829131.

Qui dirige SEDA ?

SEDA est dirigée par JEAN-PAUL MASSE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEDA ?

Le siège social de SEDA est situé 14 rue du Canigou, 66670 Bages.

SEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDA.

Entreprises similaires

Même activité à Bages

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bages

Entreprises du même secteur à Bages

Entreprises à Bages

Toutes les entreprises à Bages