CheckersProcédures

SEDA BATIMENT

Active
Siren797 424 512SARL44100 NANTESCréée le 23 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 424 512, SEDA BATIMENT est une SARL créée le 23 septembre 2013. Son siège social est situé 8 rue du Doubs, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MELVUT OZSOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEDA BATIMENT

Dénomination
SEDA BATIMENT
SIREN
797 424 512
SIRET (siège)
797 424 512 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87797424512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 424 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
8 RUE DU DOUBS, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEDA BATIMENT

Maçonnerie, bâtiment général.

Finances de SEDA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDA BATIMENT

MO

MELVUT OZSOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SEDA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    797 424 512 00011 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEDA BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEDA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2016. Clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 avril 2016, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEDA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDA BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 avril 2016, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SEDA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SEDA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SEDA BATIMENT est 797 424 512. Le SIRET de son siège social est 797 424 512 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87797424512.

Qui dirige SEDA BATIMENT ?

SEDA BATIMENT est dirigée par MELVUT OZSOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SEDA BATIMENT ?

Le siège social de SEDA BATIMENT est situé 8 rue du Doubs, 44100 Nantes.

SEDA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes