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SEDAC

Active
Siren408 521 961Société étrangère ZI MESSANDINE-RTE M'SAKENCréée le 06 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEDAC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1996, identifiée par le SIREN 408 521 961. Elle est domiciliée 4013 Sousse, zi Messandine-Rte M'Saken. L'entreprise déclare le code NAF 1412Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEDAC

Dénomination
SEDAC
SIREN
408 521 961
SIRET (siège)
408 521 961 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92408521961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 521 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
1412Z
Date de création
06 août 1996
Siège social
4013 SOUSSE, ZI MESSANDINE-RTE M'SAKEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEDAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEDAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • ZI MESSANDINE-RTE M'SAKENSiègeFermé

    408 521 961 00016 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 1412Z

  • 64800 COARRAZEFermé

    408 521 961 00024 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 1412Z

Documents juridiques de SEDAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SEDAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1996

Questions fréquentes sur SEDAC

Quel est le numéro SIREN de SEDAC ?

Le numéro SIREN de SEDAC est 408 521 961. Le SIRET de son siège social est 408 521 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408521961.

Où se situe le siège social de SEDAC ?

Le siège social de SEDAC est situé 4013 Sousse, zi Messandine-Rte M'Saken.

SEDAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDAC.

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