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SEDAC

Active
Siren422 585 919SARL75007 PARIS 7Créée le 15 mars 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEDAC est une SARL immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 585 919. Elle est domiciliée 16 rue Augereau, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.

Fiche d'identité de SEDAC

Dénomination
SEDAC
SIREN
422 585 919
SIRET (siège)
422 585 919 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70422585919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 585 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
15 mars 1999
Siège social
16 RUE AUGEREAU, 75007, PARIS 7
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SEDAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEDAC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    422 585 919 00018 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 511R

  • 75015 PARIS 15Fermé

    422 585 919 00026 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 511R

  • 75015 PARIS 15Fermé

    422 585 919 00034 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 511R

  • 75002 PARIS 2Fermé

    422 585 919 00042 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4618Z

Documents juridiques de SEDAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SEDAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Meimoun jean-jacques pour une durée de 5 ans.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Meimoun jean-jacques pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur SEDAC

Quel est le numéro SIREN de SEDAC ?

Le numéro SIREN de SEDAC est 422 585 919. Le SIRET de son siège social est 422 585 919 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422585919.

Où se situe le siège social de SEDAC ?

Le siège social de SEDAC est situé 16 rue Augereau, 75007 Paris 7.

SEDAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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