SEDACES PEINTURES
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 512 €
SEDACES PEINTURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 167 269. Elle est domiciliée Qua Morne Pavillon le Diamant, 97223 Diamant. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par SERGE ROUSSI, gérant.
Fiche d'identité de SEDACES PEINTURES
INSEE- Dénomination
- SEDACES PEINTURES
- SIREN
- 524 167 269
- SIRET (siège)
- 524 167 269 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93524167269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 167 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 512 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 30 juillet 2010
- Siège social
- QUA MORNE PAVILLON LE DIAMANT, 97223, DIAMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEDACES PEINTURES
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de SEDACES PEINTURES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDACES PEINTURES
INSEEÉtablissements de SEDACES PEINTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97223 DIAMANTSiègeActif
524 167 269 00017 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SEDACES PEINTURES
INPIConformité de SEDACES PEINTURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDACES PEINTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2016. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/5535
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; 2016 004598
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 février 2016 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; N° : 2016 003874
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEDACES PEINTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDACES PEINTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEDACES PEINTURES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/5535
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-22 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; 2016 004598
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 février 2016 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; N° : 2016 003874
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-02
- création
Date d'effet : 30 juillet 2010
Questions fréquentes sur SEDACES PEINTURES
Quel est le numéro SIREN de SEDACES PEINTURES ?
Le numéro SIREN de SEDACES PEINTURES est 524 167 269. Le SIRET de son siège social est 524 167 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93524167269.
Qui dirige SEDACES PEINTURES ?
SEDACES PEINTURES est dirigée par SERGE ROUSSI, gérant.
Où se situe le siège social de SEDACES PEINTURES ?
Le siège social de SEDACES PEINTURES est situé Qua Morne Pavillon le Diamant, 97223 Diamant.
SEDACES PEINTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDACES PEINTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDACES PEINTURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDACES PEINTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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