SEDAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEDAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 016 037. Son siège social est situé Abbaye de Fontdouce ABBAYE DE FONTDOUCE, 17770 Saint-Bris-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. Elle est dirigée par HUGUES BOUTINET, gérant.
Fiche d'identité de SEDAF
INSEE- Dénomination
- SEDAF
- SIREN
- 904 016 037
- SIRET (siège)
- 904 016 037 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00904016037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 016 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- Abbaye de Fontdouce ABBAYE DE FONTDOUCE, 17770, SAINT-BRIS-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEDAF
Mise en valeur du site de la vallée de Fontdouce, développement culturel et touristique de L'abbaye de Fontdouce par toutes activités ou animations culturelles et ludiques. location du site et location de salles pour des réceptions, de L'événementiel, des expositions, des tournages de films
Finances de SEDAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDAF
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024
Gérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEDAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17770 SAINT-BRIS-DES-BOISSiègeActif
904 016 037 00015 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 9329Z
Documents juridiques de SEDAF
INPIComptes annuels de SEDAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDAF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15-22.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2011 · N° 08/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2007 · N° 06-11.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-13.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-15.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDAF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : BOUTINET Hugues ; Gérant : BOUTINET Gérard, André
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Début d'activité : 2022-02-25
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur SEDAF
Quel est le numéro SIREN de SEDAF ?
Le numéro SIREN de SEDAF est 904 016 037. Le SIRET de son siège social est 904 016 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00904016037.
Qui dirige SEDAF ?
SEDAF est dirigée par HUGUES BOUTINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEDAF ?
Le siège social de SEDAF est situé Abbaye de Fontdouce ABBAYE DE FONTDOUCE, 17770 Saint-Bris-des-Bois.
SEDAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDAF.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AGENCE EVENEMENTIELLE DE FONTDOUCE17770 Saint-Bris-des-BoisCA 89,6 k€
- BIOPOLE LEA NATURE17180 PerignyCA 1,8 M€
- CROISIERES NAVIPROMER17000 La RochelleCA 1,2 M€
- EURL LASERGAME 1717180 PerignyCA 254 k€
- RCG17000 La RochelleCA 223 k€
- ANIMAZ'17000 La RochelleCA 37,5 k€
- ABSOLUMENT CANOE17111 LoixCA 20,8 k€
- ULM-ALTAIR17000 La RochelleCA 12,8 k€
- FRANLITA17180 PerignyCA 8,8 k€
- SARL PHONE QUEST17100 SaintesCA 0 €
