SEDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 750 081, SEDAM est une SARL créée le 18 novembre 1999. Elle est domiciliée 106 rue d Arras, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.
Fiche d'identité de SEDAM
INSEE- Dénomination
- SEDAM
- SIREN
- 424 750 081
- SIRET (siège)
- 424 750 081 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55424750081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 750 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 18 novembre 1999
- Siège social
- 106 RUE D ARRAS, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEDAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59000 LILLESiègeFermé
424 750 081 00012 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 4759A
Documents juridiques de SEDAM
INPIComptes annuels de SEDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2010. Clôturée le 06 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-28.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-43.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDAM
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : LOY Jean-Charles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- création
Date d'effet : 18 novembre 1999
Questions fréquentes sur SEDAM
Quel est le numéro SIREN de SEDAM ?
Le numéro SIREN de SEDAM est 424 750 081. Le SIRET de son siège social est 424 750 081 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424750081.
Où se situe le siège social de SEDAM ?
Le siège social de SEDAM est situé 106 rue d Arras, 59000 Lille.
SEDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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