SEDAM SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEDAM SCI est une 3220 immatriculée le 11 juin 2007 sous le numéro SIREN 509 289 955. Son siège social est situé 20 bd de Suisse Chez Rent International, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de SEDAM SCI
INSEE- Dénomination
- SEDAM SCI
- SIREN
- 509 289 955
- SIRET (siège)
- 509 289 955 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82509289955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 289 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- 20 BD DE SUISSE CHEZ RENT INTERNATIONAL, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEDAM SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDAM SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEDAM SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
509 289 955 00015 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 7010Z
- 06200 NICEActif
509 289 955 00023 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SEDAM SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEDAM SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDAM SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDAM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDAM SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-28.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-43.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDAM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDAM SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur SEDAM SCI
Quel est le numéro SIREN de SEDAM SCI ?
Le numéro SIREN de SEDAM SCI est 509 289 955. Le SIRET de son siège social est 509 289 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82509289955.
Où se situe le siège social de SEDAM SCI ?
Le siège social de SEDAM SCI est situé 20 bd de Suisse Chez Rent International, Monaco.
SEDAM SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDAM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDAM SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDAM SCI.