SEDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEDAN est une SCI immatriculée le 6 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 520 552. Elle est domiciliée 9003 rue de Bapaume, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMA PATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEDAN
INSEE- Dénomination
- SEDAN
- SIREN
- 850 520 552
- SIRET (siège)
- 850 520 552 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45850520552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 520 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2019
- Siège social
- 9003 RUE DE BAPAUME, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEDAN
Achat, vente et location de tous biens immobiliers.
Finances de SEDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDAN
INSEEBODACCPS HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (3)
Associé · de mai 2019 à avril 2020
Gérant Associé · de mai 2019 à avril 2020
3VSJ
Associé · de mai 2019 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEDAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
850 520 552 00025 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B
- 78260 ACHERESFermé
850 520 552 00017 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEDAN
INPIComptes annuels de SEDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001626
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001325
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001246
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001254
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001253
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEDAN JCP CTX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00674
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002757
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001240
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001184
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001696
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001068
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001067
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001066
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001065
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000843
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000689
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000503
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000401
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000173
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00013
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00640
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001018
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001016
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01281
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00557
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000396
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000393
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000185
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000167
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000524
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025001994
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00093
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00113
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01311
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026000087
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025002707
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025002600
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00325
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2023002091
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002612
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002537
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002286
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002285
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025001861
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00170
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002099
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002088
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025001979
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025001864
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025001342
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00037
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00748
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001689
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001688
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001491
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001769
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001603
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001500
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001721
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001720
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024002656
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001815
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001814
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001790
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001789
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001749
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001534
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000495
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01013
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00087
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00783
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001189
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001121
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000769
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001569
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001490
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001341
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025001168
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025001161
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025001144
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000922
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000853
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025001059
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025000822
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025000585
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025001114
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025000820
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00003
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025000821
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025000344
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00425
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01268
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000539
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000521
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000520
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000465
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000519
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 27 février 2025 · N° 2024002602
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00045
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00911
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000229
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000214
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000089
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 06 février 2025 · N° 2024002525
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 06 février 2025 · N° 2024002524
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00254
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024002678
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00648
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00034
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00884
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00315
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00014
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01036
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00047
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00010
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02016
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00286
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Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02049
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/01319
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00277
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00276
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01512
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01846
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00495
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00467
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/01951
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01073
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01086
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01364
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01348
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/01562
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00593
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00377
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00575
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/00025
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00400
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01825
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01142
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00903
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 février 2023 · N° 23/00006
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00785
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Décision du 15 février 2023 · N° 23/00317
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Décision du 07 février 2023 · N° 22/00279
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 23/00163
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00637
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/01474
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/01252
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00038
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 17/02622
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Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00727
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Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01561
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Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02209
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00957
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00966
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Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00302
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Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02286
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Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02265
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Décision du 15 mars 2000 · N° 99-60.092
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Décision du 30 juin 1999 · N° 96-43.801
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Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-15.074
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Aucune mention de SEDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculée le 2020-04-07 · Début d'activité : 2020-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur SEDAN
Quel est le numéro SIREN de SEDAN ?
Le numéro SIREN de SEDAN est 850 520 552. Le SIRET de son siège social est 850 520 552 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45850520552.
Qui dirige SEDAN ?
SEDAN est dirigée par SAMA PATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEDAN ?
Le siège social de SEDAN est situé 9003 rue de Bapaume, 59400 Cambrai.
SEDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDAN.
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