SEDAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 851 638, SEDAP est une SARL créée le 17 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Jouallan, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Eddy CHARLES, gérant.
Fiche d'identité de SEDAP
INSEE- Dénomination
- SEDAP
- SIREN
- 949 851 638
- SIRET (siège)
- 949 851 638 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88949851638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 851 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 17 mars 2023
- Siège social
- 6 RUE Jouallan, 22000, Saint-Brieuc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEDAP
Restauration/petite restauration; Traiteur; Salon de thé/café; Vente de viennoiseries/desserts/pâtisseries; Confiserie; Chocolaterie; Glaces; Crêpes/gaufres; Epicerie fine; Activités se rapportant au tourisme régional (vente de produits régionaux, locaux et produits associés).
Finances de SEDAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDAP
INSEESAYANG
Associé unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SEDAP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22000 Saint-BrieucSiègeActif
949 851 638 00021 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 5610C
- 22360 LangueuxActif
949 851 638 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEDAP
INPIComptes annuels de SEDAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1993 · N° 91-17.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 1989 · N° 89-80.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDAP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Questions fréquentes sur SEDAP
Quel est le numéro SIREN de SEDAP ?
Le numéro SIREN de SEDAP est 949 851 638. Le SIRET de son siège social est 949 851 638 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88949851638.
Qui dirige SEDAP ?
SEDAP est dirigée par Eddy CHARLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEDAP ?
Le siège social de SEDAP est situé 6 RUE Jouallan, 22000 Saint-Brieuc.
SEDAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDAP.
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