SEDAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEDAS est une SARL immatriculée le 25 mai 1990 sous le numéro SIREN 379 306 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Burliere, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de SEDAS
INSEE- Dénomination
- SEDAS
- SIREN
- 379 306 061
- SIRET (siège)
- 379 306 061 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40379306061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 306 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 25 mai 1990
- Siège social
- 13 RUE DE LA BURLIERE, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEDAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEDAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeFermé
379 306 061 00019 · ouvert le 25 mai 1990 · NAF 501Z
Documents juridiques de SEDAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEDAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDAS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024008237
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 19/07787
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 19/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/07920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 janvier 2015 · N° 12/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 01-15.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1990
Questions fréquentes sur SEDAS
Quel est le numéro SIREN de SEDAS ?
Le numéro SIREN de SEDAS est 379 306 061. Le SIRET de son siège social est 379 306 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40379306061.
Où se situe le siège social de SEDAS ?
Le siège social de SEDAS est situé 13 rue de la Burliere, 83170 Brignoles.
SEDAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDAS.
