SEDAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEDAS est une SCI immatriculée le 24 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 830 204. Elle est domiciliée 2 rue Andre Fourcade, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEREMY SELOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEDAS
INSEE- Dénomination
- SEDAS
- SIREN
- 913 830 204
- SIRET (siège)
- 913 830 204 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91913830204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 830 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2022
- Siège social
- 2 RUE ANDRE FOURCADE, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEDAS
L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis l'aménagement l'administration l’exploitation la location de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SEDAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDAS
INSEELMR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SEDAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
913 830 204 00016 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEDAS
INPIComptes annuels de SEDAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDAS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024008237
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 19/07787
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 19/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/07920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 janvier 2015 · N° 12/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 01-15.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-24 · Début d'activité : 2022-04-26
- création
Date d'effet : 24 mai 2022
Questions fréquentes sur SEDAS
Quel est le numéro SIREN de SEDAS ?
Le numéro SIREN de SEDAS est 913 830 204. Le SIRET de son siège social est 913 830 204 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91913830204.
Qui dirige SEDAS ?
SEDAS est dirigée par JEREMY SELOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEDAS ?
Le siège social de SEDAS est situé 2 rue Andre Fourcade, 65000 Tarbes.
SEDAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDAS.
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