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SEDASCO

Active
Siren408 017 069SARL42440 NOIRETABLECréée le 10 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEDASCO est une SARL immatriculée le 10 mai 1996 sous le numéro SIREN 408 017 069. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellevue Nord, 42440 Noiretable. Elle est rattachée au code d'activité NAF 286A.

Fiche d'identité de SEDASCO

Dénomination
SEDASCO
SIREN
408 017 069
SIRET (siège)
408 017 069 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71408017069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 017 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
286A
Date de création
10 mai 1996
Siège social
BELLEVUE NORD, 42440, NOIRETABLE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SEDASCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDASCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEDASCO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 42440 NOIRETABLESiègeFermé

    408 017 069 00019 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 286A

  • 63250 CHABRELOCHEFermé

    408 017 069 00027 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 286A

  • 63250 VISCOMTATFermé

    408 017 069 00035 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 286A

  • 63120 COURPIEREFermé

    408 017 069 00043 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 286A

Documents juridiques de SEDASCO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SEDASCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDASCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEDASCO. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDASCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1996

Marques déposées par SEDASCO

SEDASCO est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COUPOR

    N° 1518144 · Déposée le 02 mars 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 8 · expirée le 02 mars 2009

  • GRAND DUC

    N° 1518143 · Déposée le 02 mars 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 8 · expirée le 02 mars 2009

  • ASCINOX

    N° 1518142 · Déposée le 02 mars 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 21 · expirée le 02 mars 2009

  • SEDUCA

    N° 1493330 · Déposée le 06 octobre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 20, 21 · expirée le 06 octobre 2008

  • ASCCO

    N° 1493329 · Déposée le 06 octobre 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 20, 21 · expirée le 06 octobre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEDASCO

Quel est le numéro SIREN de SEDASCO ?

Le numéro SIREN de SEDASCO est 408 017 069. Le SIRET de son siège social est 408 017 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408017069.

Où se situe le siège social de SEDASCO ?

Le siège social de SEDASCO est situé Bellevue Nord, 42440 Noiretable.

SEDASCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDASCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDASCO.

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