SEDAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEDAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 973 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Colette residence le Baudelaire, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ENGIN KESER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEDAT
INSEE- Dénomination
- SEDAT
- SIREN
- 801 973 371
- SIRET (siège)
- 801 973 371 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25801973371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 973 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2014
- Siège social
- 37 RUE COLETTE RESIDENCE LE BAUDELAIRE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEDAT
Acquisition de tous immeubles, administration et gestion par bail
Finances de SEDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDAT
INSEEÉtablissements de SEDAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
801 973 371 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEDAT
INPIComptes annuels de SEDAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-80.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-84.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 1997 · N° 96-85.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2014
Questions fréquentes sur SEDAT
Quel est le numéro SIREN de SEDAT ?
Le numéro SIREN de SEDAT est 801 973 371. Le SIRET de son siège social est 801 973 371 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25801973371.
Qui dirige SEDAT ?
SEDAT est dirigée par ENGIN KESER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEDAT ?
Le siège social de SEDAT est situé 37 rue Colette residence le Baudelaire, 26000 Valence.
SEDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDAT.
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