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SEDAT SERGE

Active
Siren410 173 330Entrepreneur individuel84200 CARPENTRASCréée le 01 janvier 1993
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEDAT SERGE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 410 173 330. Elle est domiciliée Che des Fontainiers, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de SEDAT SERGE

Dénomination
SEDAT SERGE
SIREN
410 173 330
SIRET (siège)
410 173 330 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21410173330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 173 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
CHE DES FONTAINIERS, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEDAT SERGE

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de SEDAT SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDAT SERGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEDAT SERGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeFermé

    410 173 330 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SEDAT SERGE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEDAT SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAT SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDAT SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDAT SERGE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 février 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 avril 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire immédiate ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 2 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire, dans un délai de 2 mois

Aucune mention de SEDAT SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDAT SERGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire immédiate ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 2 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire, dans un délai de 2 mois

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur SEDAT SERGE

Quel est le numéro SIREN de SEDAT SERGE ?

Le numéro SIREN de SEDAT SERGE est 410 173 330. Le SIRET de son siège social est 410 173 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410173330.

Où se situe le siège social de SEDAT SERGE ?

Le siège social de SEDAT SERGE est situé Che des Fontainiers, 84200 Carpentras.

SEDAT SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDAT SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDAT SERGE est-elle en procédure collective ?

SEDAT SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 avril 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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