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SEDAVA

Active
Siren497 573 493SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 18 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 573 493, SEDAVA est une SCI créée le 18 avril 2007. Son siège social est situé 27 rue des Verdiers, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE BERTRAND, autre.

Fiche d'identité de SEDAVA

Dénomination
SEDAVA
SIREN
497 573 493
SIRET (siège)
497 573 493 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04497573493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 573 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2007
Siège social
27 RUE DES VERDIERS, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEDAVA

Acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion par voie de location de tous biens immeubles ou de fonds de commerce y compris par voie d'acquisition de parts de sociétés

Finances de SEDAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDAVA

SB

SERGE BERTRAND

Autre

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

DS

DALILA SAADNA

Autre

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SEDAVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    497 573 493 00028 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6820B

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    497 573 493 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEDAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEDAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEDAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur SEDAVA

Quel est le numéro SIREN de SEDAVA ?

Le numéro SIREN de SEDAVA est 497 573 493. Le SIRET de son siège social est 497 573 493 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04497573493.

Qui dirige SEDAVA ?

SEDAVA est dirigée par SERGE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEDAVA ?

Le siège social de SEDAVA est situé 27 rue des Verdiers, 66700 Argeles-sur-Mer.

SEDAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDAVA.

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