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SEDC

Active
Siren377 811 799SARL95160 MONTMORENCYCréée le 01 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 811 799, SEDC est une SARL créée le 1er avril 1990. Elle est domiciliée 2 B av Baratier, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.

Fiche d'identité de SEDC

Dénomination
SEDC
SIREN
377 811 799
SIRET (siège)
377 811 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12377811799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 811 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
01 avril 1990
Siège social
2 B AV BARATIER, 95160, MONTMORENCY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEDC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeFermé

    377 811 799 00016 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 748F

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    377 811 799 00024 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 741J

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    377 811 799 00032 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 748F

Documents juridiques de SEDC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 26/00024

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 24 juin 2025 · N° 22/12735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00028

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 24 juin 2024 · N° 22/12735

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1990

Questions fréquentes sur SEDC

Quel est le numéro SIREN de SEDC ?

Le numéro SIREN de SEDC est 377 811 799. Le SIRET de son siège social est 377 811 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12377811799.

Où se situe le siège social de SEDC ?

Le siège social de SEDC est situé 2 B av Baratier, 95160 Montmorency.

SEDC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDC.

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