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SEDDAC

Active
Siren411 171 093SARL92170 VANVESCréée le 01 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 171 093, SEDDAC est une SARL créée le 1er mars 1997. Son siège social est situé 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.

Fiche d'identité de SEDDAC

Dénomination
SEDDAC
SIREN
411 171 093
SIRET (siège)
411 171 093 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84411171093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 171 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
01 mars 1997
Siège social
36 RUE RAYMOND MARCHERON, 92170, VANVES
Établissements
6
Statut
Active

Finances de SEDDAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDDAC

Anciens dirigeants (1)

MG

Michel en fonction le 05 Décembre 2008 GAUTHEY

Gérant · de décembre 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEDDAC

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 92170 VANVESSiègeFermé

    411 171 093 00015 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 524W

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé

    411 171 093 00023 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 4764Z

  • 75005 PARIS 5Fermé

    411 171 093 00031 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 4764Z

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    411 171 093 00049 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 4764Z

  • 76000 ROUENFermé

    411 171 093 00056 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 4764Z

  • 59000 LILLEFermé

    411 171 093 00064 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 524W

Documents juridiques de SEDDAC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEDDAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDDAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDDAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 15 mai 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEDDAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDDAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : GAUTHEY Michel en fonction le 05 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1997

Marques déposées par SEDDAC

SEDDAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • QUAI 34

    N° 98748203 · Déposée le 03 septembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 25, 28, 42, 45 · expirée le 03 septembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEDDAC

Quel est le numéro SIREN de SEDDAC ?

Le numéro SIREN de SEDDAC est 411 171 093. Le SIRET de son siège social est 411 171 093 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411171093.

Où se situe le siège social de SEDDAC ?

Le siège social de SEDDAC est situé 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves.

SEDDAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDDAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDDAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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