SEDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEDEC est une SARL immatriculée le 1er juin 1996 sous le numéro SIREN 407 704 808. Elle est domiciliée 6 rue de la 5e Division Blindee, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de SEDEC
INSEE- Dénomination
- SEDEC
- SIREN
- 407 704 808
- SIRET (siège)
- 407 704 808 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17407704808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 704 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 juin 1996
- Siège social
- 6 RUE DE LA 5E DIVISION BLINDEE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEDEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
407 704 808 00010 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 741G
Documents juridiques de SEDEC
INPIComptes annuels de SEDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDEC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 16-27.596
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 octobre 2010 · N° 08/12758
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/10487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-18.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2005 · N° 03-17.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-11.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-18.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-43.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-16.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-45.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-11.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1996
Questions fréquentes sur SEDEC
Quel est le numéro SIREN de SEDEC ?
Le numéro SIREN de SEDEC est 407 704 808. Le SIRET de son siège social est 407 704 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17407704808.
Où se situe le siège social de SEDEC ?
Le siège social de SEDEC est situé 6 rue de la 5e Division Blindee, 68000 Colmar.
SEDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDEC.
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