SEDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEDEC est une SCI immatriculée le 26 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 567 320. Son siège social est situé 112 av Sainte-Marguerite les Primeveres, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER CONDAMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEDEC
INSEE- Dénomination
- SEDEC
- SIREN
- 811 567 320
- SIRET (siège)
- 811 567 320 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32811567320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 567 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2015
- Siège social
- 112 AV SAINTE-MARGUERITE LES PRIMEVERES, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEDEC
L'achat, la prise à bail.
Finances de SEDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDEC
INSEEÉtablissements de SEDEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
811 567 320 00015 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEDEC
INPIComptes annuels de SEDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDEC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 16-27.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 octobre 2010 · N° 08/12758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/10487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-18.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2005 · N° 03-17.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-11.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-18.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-43.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-16.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-45.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-11.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-25
- création
Date d'effet : 26 mai 2015
Questions fréquentes sur SEDEC
Quel est le numéro SIREN de SEDEC ?
Le numéro SIREN de SEDEC est 811 567 320. Le SIRET de son siège social est 811 567 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32811567320.
Qui dirige SEDEC ?
SEDEC est dirigée par ROGER CONDAMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEDEC ?
Le siège social de SEDEC est situé 112 av Sainte-Marguerite les Primeveres, 06200 Nice.
SEDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDEC.
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