SEDEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEDEF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 148 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4701.
Fiche d'identité de SEDEF
INSEE- Dénomination
- SEDEF
- SIREN
- 350 148 920
- SIRET (siège)
- 350 148 920 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16350148920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 148 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 27 avril 1989
- Siège social
- 66 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEDEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDEF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEDEF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
350 148 920 00027 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 4701
Documents juridiques de SEDEF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEDEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDEF. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/07754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07257
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04988
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/10324
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/54602
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025008606
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05491
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/06130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/12095
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/80363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/07552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/06583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-15.424
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01652
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/01357
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00194
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01788
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00760
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 19-22.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-15.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 3
Décision du 20 avril 2018 · N° 17/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-20.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-17.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 18 août 2015 · N° 13/07194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 27 septembre 2013 · N° 12/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-11.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1989
Questions fréquentes sur SEDEF
Quel est le numéro SIREN de SEDEF ?
Le numéro SIREN de SEDEF est 350 148 920. Le SIRET de son siège social est 350 148 920 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16350148920.
Où se situe le siège social de SEDEF ?
Le siège social de SEDEF est situé 66 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11.
SEDEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDEF.
