SEDEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEDEF est une SAS immatriculée le 7 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 176 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Saint Ame, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par FABRICE SEDE, président de sas.
Fiche d'identité de SEDEF
INSEE- Dénomination
- SEDEF
- SIREN
- 840 176 135
- SIRET (siège)
- 840 176 135 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04840176135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 176 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 07 juin 2018
- Siège social
- 2 PL SAINT AME, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEDEF
Toutes activités de débit de boissons, café, petite restauration, liées à l'esploitation d'une licence de IVème catégorie.
Finances de SEDEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDEF
INSEEÉtablissements de SEDEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
840 176 135 00019 · ouvert le 15 août 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SEDEF
INPIComptes annuels de SEDEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDEF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDEF. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDEF. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/07754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00986
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07257
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01049
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04988
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/10324
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/54602
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025008606
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00188
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00466
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05491
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/06130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/12095
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/80363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/07552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-15.230
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour d'appel, sociale E salle 3
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-20.742
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15-17.584
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 18 août 2015 · N° 13/07194
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Décision du 27 septembre 2013 · N° 12/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-11.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDEF
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
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Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2018
Questions fréquentes sur SEDEF
Quel est le numéro SIREN de SEDEF ?
Le numéro SIREN de SEDEF est 840 176 135. Le SIRET de son siège social est 840 176 135 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04840176135.
Qui dirige SEDEF ?
SEDEF est dirigée par FABRICE SEDE, président de sas.
Où se situe le siège social de SEDEF ?
Le siège social de SEDEF est situé 2 Pl Saint Ame, 59500 Douai.
SEDEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDEF est-elle en procédure collective ?
Oui. SEDEF fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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