SEDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 668 201, SEDEL est une SARL créée le 11 juin 1996. Son siège social est situé 3 rue Saint-Julien, 30700 Uzes. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par BRUNO LAFONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEDEL
INSEE- Dénomination
- SEDEL
- SIREN
- 407 668 201
- SIRET (siège)
- 407 668 201 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00407668201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 668 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 11 juin 1996
- Siège social
- 3 RUE SAINT-JULIEN, 30700, UZES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEDEL
EXPLOITATION D'UN FONDS ARTISANAL DE PLOMBERIE ET SANITAIRE
Finances de SEDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDEL
INSEEÉtablissements de SEDEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
407 668 201 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4322A
- 30700 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLACFermé
407 668 201 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 453E
Documents juridiques de SEDEL
INPIComptes annuels de SEDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2021F00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/15252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2021F00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 février 2025 · N° 20/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 février 2024 · N° 19/08016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-18.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-13.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDEL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 11 juin 1996
Questions fréquentes sur SEDEL
Quel est le numéro SIREN de SEDEL ?
Le numéro SIREN de SEDEL est 407 668 201. Le SIRET de son siège social est 407 668 201 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00407668201.
Qui dirige SEDEL ?
SEDEL est dirigée par BRUNO LAFONT, gérant.
Où se situe le siège social de SEDEL ?
Le siège social de SEDEL est situé 3 rue Saint-Julien, 30700 Uzes.
SEDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDEL.
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