SEDEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEDEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 304 622. Elle est domiciliée 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ERHAN OZKAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEDEM
INSEE- Dénomination
- SEDEM
- SIREN
- 798 304 622
- SIRET (siège)
- 798 304 622 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77798304622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 304 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 21 AV MARCEL DASSAULT 21-23, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEDEM
Entreprise générale de maçonnerie et construction d'autres bâtiments.
Finances de SEDEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDEM
INSEEÉtablissements de SEDEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
798 304 622 00029 · ouvert le 20 octobre 2013 · NAF 4399C
- 93700 DRANCYFermé
798 304 622 00011 · ouvert le 20 octobre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEDEM
INPIComptes annuels de SEDEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2017. Clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDEM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2024 · N° 15/16526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-14.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 87-44.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDEM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-20
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur SEDEM
Quel est le numéro SIREN de SEDEM ?
Le numéro SIREN de SEDEM est 798 304 622. Le SIRET de son siège social est 798 304 622 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77798304622.
Qui dirige SEDEM ?
SEDEM est dirigée par ERHAN OZKAN, gérant.
Où se situe le siège social de SEDEM ?
Le siège social de SEDEM est situé 21 av Marcel Dassault 21-23, 93370 Montfermeil.
SEDEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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