SEDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 M€
- Effectif
- Non publié
SEDEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 251 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 1447 Ancienne route d'Annecy, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par JEAN-PAUL LE DENMAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEDEN
INSEE- Dénomination
- SEDEN
- SIREN
- 482 251 543
- SIRET (siège)
- 482 251 543 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR29482251543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 251 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 812 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 17 mai 2005
- Siège social
- 1447 ANCIENNE ROUTE D'ANNECY, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SEDEN
Acquisition par tous moyens de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature; gestion, y compris vente, de ces participations et valeurs mobilières; placement des disponibilités de la société; prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés.
Finances de SEDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDEN
INSEEÉtablissements de SEDEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
482 251 543 00039 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6630Z
- 74290 VEYRIER-DU-LACFermé
482 251 543 00013 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6630Z
- 74000 ANNECYFermé
482 251 543 00021 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SEDEN
INPIComptes annuels de SEDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.397
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-42.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDEN
BODACCQuestions fréquentes sur SEDEN
Quel est le numéro SIREN de SEDEN ?
Le numéro SIREN de SEDEN est 482 251 543. Le SIRET de son siège social est 482 251 543 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482251543.
Qui dirige SEDEN ?
SEDEN est dirigée par JEAN-PAUL LE DENMAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEDEN ?
Le siège social de SEDEN est situé 1447 Ancienne route d'Annecy, 74320 Sevrier.
SEDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDEN.
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