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SEDEPA

Active
Siren400 331 773SARL78260 ACHERESCréée le 15 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SEDEPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1995, identifiée par le SIREN 400 331 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 avenue Lenine, 78260 Acheres. Son activité principale relève du code NAF 452V. JOSE DA CUNHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEDEPA

Dénomination
SEDEPA
SIREN
400 331 773
SIRET (siège)
400 331 773 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16400331773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 331 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
55 AVENUE LENINE, 78260, ACHERES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SEDEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDEPA

JD

JOSE DA CUNHA

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SEDEPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78260 ACHERESSiègeFermé

    400 331 773 00020 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 452V

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    400 331 773 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de SEDEPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEDEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEDEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur SEDEPA

Quel est le numéro SIREN de SEDEPA ?

Le numéro SIREN de SEDEPA est 400 331 773. Le SIRET de son siège social est 400 331 773 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400331773.

Qui dirige SEDEPA ?

SEDEPA est dirigée par JOSE DA CUNHA, gérant.

Où se situe le siège social de SEDEPA ?

Le siège social de SEDEPA est situé 55 avenue Lenine, 78260 Acheres.

SEDEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDEPA.

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