SEDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SEDES est une SCI immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 133 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Rogieres Asnieres les Bourges, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BRANCHU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEDES
INSEE- Dénomination
- SEDES
- SIREN
- 499 133 346
- SIRET (siège)
- 499 133 346 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89499133346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 133 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- 5 CHE DES ROGIERES ASNIERES LES BOURGES, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEDES
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL ARTISANAL DE BUREAUX OU D'HABITATION
Finances de SEDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SEDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
499 133 346 00019 · ouvert le 23 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEDES
INPIComptes annuels de SEDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/09544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/10630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/10632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 29 août 2025 · N° 24/10566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/07441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/11084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/07170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/05145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/11717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 septembre 2023 · N° 22/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 17 juillet 2014 · N° 12/16401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 12 octobre 2011 · N° 11/00641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur SEDES
Quel est le numéro SIREN de SEDES ?
Le numéro SIREN de SEDES est 499 133 346. Le SIRET de son siège social est 499 133 346 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499133346.
Qui dirige SEDES ?
SEDES est dirigée par CHRISTOPHE BRANCHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEDES ?
Le siège social de SEDES est situé 5 Che des Rogieres Asnieres les Bourges, 18000 Bourges.
SEDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDES.
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