SEDIBUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 651 789, SEDIBUS est une SARL créée le 11 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 455 Pro des Anglais immeuble Nice Premier A, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4939A comme activité principale. BENOIT TARTAMELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SEDIBUS date du 27 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SEDIBUS
INSEE- Dénomination
- SEDIBUS
- SIREN
- 510 651 789
- SIRET (siège)
- 510 651 789 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR41510651789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 651 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4939A
- Date de création
- 11 mars 2009
- Date de radiation
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 455 PRO DES ANGLAIS IMMEUBLE NICE PREMIER A, 06000, NICE
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Finances de SEDIBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDIBUS
INSEEÉtablissements de SEDIBUS
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
510 651 789 00057 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 4939A
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
510 651 789 00016 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 4932Z
- 83530 SAINT-RAPHAELFermé
510 651 789 00024 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4932Z
- 83370 FREJUSFermé
510 651 789 00032 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4932Z
- 83370 FREJUSFermé
510 651 789 00040 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 4939A
Documents juridiques de SEDIBUS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEDIBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDIBUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDIBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2018. Clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 06 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2021 · publié le 30 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2021 · publié le 07 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de SEDIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDIBUS
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2021-10-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : TARTAMELLA Benoit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2009-02-16
- radiation
Date d'effet : 27 septembre 2022
Marques déposées par SEDIBUS
INPISEDIBUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeECO SHUTTLE NETWORK
N° 3934162 · Déposée le 13 juillet 2012 · Marque semi-figurative
Classe 39 · expirée le 13 juillet 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEDIBUS
Quel est le numéro SIREN de SEDIBUS ?
Le numéro SIREN de SEDIBUS est 510 651 789. Le SIRET de son siège social est 510 651 789 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41510651789.
Qui dirige SEDIBUS ?
SEDIBUS est dirigée par BENOIT TARTAMELLA, gérant.
Où se situe le siège social de SEDIBUS ?
Le siège social de SEDIBUS est situé 455 Pro des Anglais immeuble Nice Premier A, 06000 Nice.
SEDIBUS est-elle toujours en activité ?
Non, SEDIBUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2022.
SEDIBUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDIBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Nice