CheckersProcédures

SEDIGATE

Fermée
Siren524 073 004SAS14000 CAENRadiée le 19 janvier 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SEDIGATE est une SAS immatriculée le 10 août 2010 sous le numéro SIREN 524 073 004. Son siège social est situé 17 rue Claude Bloch, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 3821Z comme activité principale. PHILIPPE DHERVILLY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SEDIGATE date du 19 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SEDIGATE

Dénomination
SEDIGATE
SIREN
524 073 004
SIRET (siège)
524 073 004 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53524073004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 073 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
152 460 €
Code NAF / APE
3821Z
Date de création
10 août 2010
Date de radiation
19 janvier 2022
Siège social
17 RUE CLAUDE BLOCH, 14000, CAEN
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SEDIGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDIGATE

PD

PHILIPPE DHERVILLY

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2010) · 16 ans

Établissements de SEDIGATE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    524 073 004 00011 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 3821Z

  • 62750 LOOS-EN-GOHELLEFermé

    524 073 004 00029 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 3821Z

  • 59140 DUNKERQUEFermé

    524 073 004 00037 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 3821Z

Documents juridiques de SEDIGATE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEDIGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDIGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDIGATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDIGATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2016. Clôturée le 19 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2022 · publié le 23 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2021 · publié le 02 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SEDIGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDIGATE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-10 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. radiation

    Date d'effet : 19 janvier 2022

Questions fréquentes sur SEDIGATE

Quel est le numéro SIREN de SEDIGATE ?

Le numéro SIREN de SEDIGATE est 524 073 004. Le SIRET de son siège social est 524 073 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53524073004.

Qui dirige SEDIGATE ?

SEDIGATE est dirigée par PHILIPPE DHERVILLY, président de sas.

Où se situe le siège social de SEDIGATE ?

Le siège social de SEDIGATE est situé 17 rue Claude Bloch, 14000 Caen.

SEDIGATE est-elle toujours en activité ?

Non, SEDIGATE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2022.

SEDIGATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDIGATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises traitement et élimination des déchets non dangereux

Toutes les entreprises avec le code NAF 3821Z

Entreprises à Caen

Toutes les entreprises à Caen