SEDIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEDIM est une SARL immatriculée le 20 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 162 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B rue Vestrepain, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 3320D comme activité principale.
Fiche d'identité de SEDIM
INSEE- Dénomination
- SEDIM
- SIREN
- 441 162 096
- SIRET (siège)
- 441 162 096 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR64441162096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 162 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320D
- Date de création
- 20 mars 2002
- Siège social
- 33 B RUE VESTREPAIN, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SEDIM
FAB PROD.ELECTR.GRAND PUBLIC
Finances de SEDIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEDIM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
441 162 096 00040 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 3320D
- 31200 TOULOUSEFermé
441 162 096 00016 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 316D
- 31000 TOULOUSEFermé
441 162 096 00024 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 316D
- 31100 TOULOUSEFermé
441 162 096 00032 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 3320D
Documents juridiques de SEDIM
INPIComptes annuels de SEDIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2008 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDIM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/14340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 15-10.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2014 · N° 12/11086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 04-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-46.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- création
Date d'effet : 20 mars 2002
Questions fréquentes sur SEDIM
Quel est le numéro SIREN de SEDIM ?
Le numéro SIREN de SEDIM est 441 162 096. Le SIRET de son siège social est 441 162 096 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64441162096.
Où se situe le siège social de SEDIM ?
Le siège social de SEDIM est situé 33 B rue Vestrepain, 31100 Toulouse.
SEDIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDIM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juillet 2008 par homologation de l'accord.
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