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SEDIMENTERRE

Active
Siren913 375 218SAS35340 LA BOUEXIERECréée le 11 mai 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SEDIMENTERRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 375 218. Son siège social est situé rue des Tanneurs za de Bellevue 2, 35340 La Bouexiere. Son activité principale relève du code NAF 7211Z. ASHMAT FROZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEDIMENTERRE

Dénomination
SEDIMENTERRE
SIREN
913 375 218
SIRET (siège)
913 375 218 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20913375218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 375 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7211Z
Date de création
11 mai 2022
Siège social
RUE DES TANNEURS ZA DE BELLEVUE 2, 35340, LA BOUEXIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEDIMENTERRE

recherche et développement, conseil et expertise

Finances de SEDIMENTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDIMENTERRE

AF

ASHMAT FROZ

Président de SAS

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

MF

Marc FLIPO

Président · de mai 2022 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEDIMENTERRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35340 LA BOUEXIERESiègeActif

    913 375 218 00025 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 7211Z

  • 35200 RENNESActif

    913 375 218 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEDIMENTERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SEDIMENTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDIMENTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDIMENTERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDIMENTERRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2025, désignant liquidateur SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEDIMENTERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDIMENTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDIMENTERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2025, désignant liquidateur SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : FROZ Ashmat

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 2022-05-09

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2022

Marques déposées par SEDIMENTERRE

SEDIMENTERRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Sédimenterre

    N° 4912318 · Déposée le 10 novembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 17, 19, 37, 40, 42 · valable jusqu’au 10 novembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEDIMENTERRE

Quel est le numéro SIREN de SEDIMENTERRE ?

Le numéro SIREN de SEDIMENTERRE est 913 375 218. Le SIRET de son siège social est 913 375 218 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20913375218.

Qui dirige SEDIMENTERRE ?

SEDIMENTERRE est dirigée par ASHMAT FROZ, président de sas.

Où se situe le siège social de SEDIMENTERRE ?

Le siège social de SEDIMENTERRE est situé rue des Tanneurs za de Bellevue 2, 35340 La Bouexiere.

SEDIMENTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDIMENTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDIMENTERRE est-elle en procédure collective ?

Oui. SEDIMENTERRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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