SEDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 269 712, SEDIS est une SAS créée le 25 janvier 1989. Elle est domiciliée 16 bd Charles de Gaulle, 91540 Mennecy. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CAUQUOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEDIS
INSEE- Dénomination
- SEDIS
- SIREN
- 349 269 712
- SIRET (siège)
- 349 269 712 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16349269712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 269 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 25 janvier 1989
- Siège social
- 16 BD CHARLES DE GAULLE, 91540, MENNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEDIS
Promotion, vente, et service d équipements et de biens consommables destinés à l industrie électronique.
Finances de SEDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDIS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Directeur général
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEDIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 MENNECYSiègeActif
349 269 712 00023 · ouvert le 16 janvier 1989 · NAF 4652Z
Documents juridiques de SEDIS
INPIComptes annuels de SEDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/52433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2021J00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/04629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-13.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 14/08212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.543
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 93-60.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président : CAUQUOT Dominique François ; Directeur général : MESLEM Fella
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président : CAUQUOT Dominique François
- création
Date d'effet : 25 janvier 1989
Questions fréquentes sur SEDIS
Quel est le numéro SIREN de SEDIS ?
Le numéro SIREN de SEDIS est 349 269 712. Le SIRET de son siège social est 349 269 712 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349269712.
Qui dirige SEDIS ?
SEDIS est dirigée par DOMINIQUE CAUQUOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEDIS ?
Le siège social de SEDIS est situé 16 bd Charles de Gaulle, 91540 Mennecy.
SEDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDIS.
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