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SEDISCAN

Active
Siren834 395 485SAS68390 SAUSHEIMCréée le 08 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SEDISCAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 395 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Bretagne, 68390 Sausheim. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE HAUSS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEDISCAN

Dénomination
SEDISCAN
SIREN
834 395 485
SIRET (siège)
834 395 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05834395485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 395 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 janvier 2018
Siège social
6 RUE DE BRETAGNE, 68390, SAUSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de SEDISCAN

sediscan.fr03 89 31 20 41contact@sediscan.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SEDISCAN

Réalisation de prestations techniques de nature numérique et par intelligence artificielle, aide à la conception de documents notamment de plans en matière immobilière

Finances de SEDISCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDISCAN

JH

JEAN-PHILIPPE HAUSS

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SEDISCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    834 395 485 00016 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 7112B

Documents juridiques de SEDISCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SEDISCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDISCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDISCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDISCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEDISCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDISCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDISCAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-02

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2018

Marques déposées par SEDISCAN

SEDISCAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SEDISCAN

    N° 4424641 · Déposée le 01 février 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 37, 38, 42 · valable jusqu’au 01 février 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEDISCAN

Quel est le numéro SIREN de SEDISCAN ?

Le numéro SIREN de SEDISCAN est 834 395 485. Le SIRET de son siège social est 834 395 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05834395485.

Qui dirige SEDISCAN ?

SEDISCAN est dirigée par JEAN-PHILIPPE HAUSS, président de sas.

Où se situe le siège social de SEDISCAN ?

Le siège social de SEDISCAN est situé 6 rue de Bretagne, 68390 Sausheim.

SEDISCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDISCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDISCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDISCAN.

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