CheckersProcédures

SEDITAS

Active
Siren383 937 042SAS75019 PARIS 19Créée le 01 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEDITAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 937 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 av Jean Jaures 151-153 villa de l'O, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de SEDITAS

Dénomination
SEDITAS
SIREN
383 937 042
SIRET (siège)
383 937 042 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61383937042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 937 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
151 AV JEAN JAURES 151-153 VILLA DE L'O, 75019, PARIS 19
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEDITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDITAS

Anciens dirigeants (1)

YB

Yves Barissat,

Président · jusqu'à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEDITAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    383 937 042 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 741J

  • 75017 PARIS 17Fermé

    383 937 042 00026 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SEDITAS

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEDITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDITAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDITAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2010. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 27 février 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 27 février 2014 Infirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 08/08/2013 disant n'y avoir lieu à reporter la date de cessation des paiements ; statuant à nouveau, reporte la date de cessation des paiements au 08/04/2010.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEDITAS. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDITAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 27 février 2014 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 27 février 2014 Infirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 08/08/2013 disant n'y avoir lieu à reporter la date de cessation des paiements ; statuant à nouveau, reporte la date de cessation des paiements au 08/04/2010.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Barissat, Yves, nomination du Président : Barissat, Gilles, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Herve, Jean-Yves, Commissaire aux comptes suppléant partant : Reydel, Jean-Claude, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUVECO

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur SEDITAS

Quel est le numéro SIREN de SEDITAS ?

Le numéro SIREN de SEDITAS est 383 937 042. Le SIRET de son siège social est 383 937 042 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61383937042.

Où se situe le siège social de SEDITAS ?

Le siège social de SEDITAS est situé 151 av Jean Jaures 151-153 villa de l'O, 75019 Paris 19.

SEDITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDITAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDITAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 19

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Activités des agences de publicité à Paris 19

Entreprises du même secteur à Paris 19

Entreprises à Paris 19

Toutes les entreprises à Paris 19