SEDL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 768 762, SEDL est une SARL créée le 30 octobre 1997. Elle est domiciliée 11 rue de la Liberation, 59122 Hondschoote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de SEDL
INSEE- Dénomination
- SEDL
- SIREN
- 414 768 762
- SIRET (siège)
- 414 768 762 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95414768762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 768 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 30 octobre 1997
- Siège social
- 11 RUE DE LA LIBERATION, 59122, HONDSCHOOTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEDL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEDL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59122 HONDSCHOOTESiègeFermé
414 768 762 00018 · ouvert le 30 octobre 1997 · NAF 452A
- 59760 GRANDE-SYNTHEFermé
414 768 762 00026 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 452A
Documents juridiques de SEDL
INPIComptes annuels de SEDL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/07211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/04023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1997
Questions fréquentes sur SEDL
Quel est le numéro SIREN de SEDL ?
Le numéro SIREN de SEDL est 414 768 762. Le SIRET de son siège social est 414 768 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414768762.
Où se situe le siège social de SEDL ?
Le siège social de SEDL est situé 11 rue de la Liberation, 59122 Hondschoote.
SEDL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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