SEDM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEDM est une SARL immatriculée le 5 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 112 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 R Barrault, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 8129B.
Fiche d'identité de SEDM
INSEE- Dénomination
- SEDM
- SIREN
- 495 112 690
- SIRET (siège)
- 495 112 690 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71495112690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 112 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8129B
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- 41 R BARRAULT, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEDM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEDM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
495 112 690 00013 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 8129B
Documents juridiques de SEDM
INPIComptes annuels de SEDM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2012. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/00582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur SEDM
Quel est le numéro SIREN de SEDM ?
Le numéro SIREN de SEDM est 495 112 690. Le SIRET de son siège social est 495 112 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71495112690.
Où se situe le siège social de SEDM ?
Le siège social de SEDM est situé 41 R Barrault, 75013 Paris 13.
SEDM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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